Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Les étapes d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)  juillet 2014 >> octobre 2017

Sont retracées ici, les différentes étapes qui ont conduit à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme sous la muncipalité de 2014-2020. Les documents constituant le PLU en vigueur sont disponibles en bas de page.

Le cadre réglementaire du PLU
L'exercice de l'urbanisme est soumis à un cadre réglementaire important qui relève du code de l'urbanisme et du  code de l'environnement traduisant à l'échelle de la commune les enjeux nationaux et européens :
Parmi les principales lois, peuvent être citées :
- Loi Littoral pour la protection du rivage
- Loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) en faveur de la densification urbaine, de la lutte contre la dispersion de l'habitat, des trames vertes et bleues, des déplacement doux, de l'écohabitat, ...
- Loi ENE (Engagement National pour l'Environement) contre la disparition des surfaces agricoles par l'urbanisation. L'objectif est la réduction de 30% de la consommation urbaine.
Et le document supra-communal du Schéma de Cohérence Territoriale :
- SCOT , document de planification urbaine défini à l'échelle intercommunale,en 2013. Plus d'infos sur le site internet de notre Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille (CCA)
 
Le PLU, c'est d'abord un projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Par rapport au POS, le PLU va beaucoup plus loin. C’est un document stratégique qui pose sur le papier les orientations d’aménagement qu’on souhaite suivre pour la commune pour les dix prochaines années en tenant compte à la fois des enjeux liés à:
- L’environnement qu’il s’agisse de préserver des espaces sensibles, des zones humides, de gérer et entretenir la commune en valorisant la biodiversité.
- L’économie en allant de l’agriculture, à l’ostréiculture aux commerçants, aux artisans, etc...
- La démographie, combien d’habitants et qui ? Des familles, des couples actifs, des retraités, etc...
- La question des logements allant de la création de nouveaux lotissements, de l’incitation à la rénovation thermique, au logement social.
- De tout ce qui fait un territoire

Ainsi, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est une présentation des orientations retenues comme document-cadre pour les 10 prochaines années, pour conserver voire augmenter l’attractivité de notre territoire. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de « choses  à faire », mais davantage un processus de réflexion pour  d’abord comprendre la complexité d’un territoire, et ensuite trouver les « bonnes » solutions d’aménagement et de développement pour l’ensemble de la commune.
 

 

Mise en ligne Janvier 2017
 
Concertation publique (sous la mandature 2014-2020)
La municipalité en exercice a souhaité mener l'élaboration du PLU en Concertation publique au plus près des habitants.
 
–  Notice de synthèse – présentée aux Personnes Publiques Associées, juin 2016
 
Réunions publiques (2014-2016) 
Chaque réunion publique a été animée en s'appuyant sur un support visuel, disponible en mairie au service "urbanisme".

 
- Réunion publique 1, le 12/07/2014 - Lancement et présentation de la méthodologie 
- Réunion publique 2, le 18/10/2014 - Environnement  (couv.support)
- Réunion publique 3, le 08/11/2014 -  Socio-économie (couv.support)
- Réunion publique 4, le 22/11/2014 - Economie
- Réunion publique 5, le 17/12/2014 - Présentation du PADD version 1 (couv.support)
- Réunion publique 6, le 11/07/2015 - Présentation du PADD version 2 (couv.support)
- Réunion publique 7, le 08/12/2015 - Présentation du projet de zonage (couv.support)

- Réunion publique 8, le 30/04/2016 - L'après-PLU (couv.support)
- Réunion publique 9, le 05/11/2016 - Protégeons notre littoral ! (couv.support)
Exposition publique –  également disponible en mairie
Panneau 1 – La procédure du PLU
Panneau 2 – Les enjeux de l’environnement et des paysages
Panneau 3 – Les enjeux socio-économiques
Panneau 4 – Le projet de territoire (PADD)
- Panneau 5 - Bilan de la concertation
Revue de presse
​ - 44 articles parus dans la presse locale, entre 2014 et 2016 -
Bulletins municipaux
- BIM 2 -
-
BIM 4 -
-
BIM 7 -

 
 
Etat d'avancement du PLU arrêté et soumis à la consultation des Personnes Publiques Associées (jusqu'au 16 avril 2017)
Le dossier PLU a été arrêté par délibération du conseil municipal, le 09 décembre 2016.
Il est constitué en partie des pièces suivantes. Un exemplaire complet du PLU est consultable sur place au service d'urbanisme.
Les documents ci-dessous pourront être modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées (PPA) et du commissaire enquêteur.

 
 
Mise en Ligne Avril 2017

Avis d'enquêtes publiques du 27 avril au 30 mai 2017
PLU + Zonage eaux pluviales + Zonage eaux usées

L'enquête publique du PLU de Névez aura lieu du jeudi 27 avril au mardi 30 mai 2017, en même temps que celles des Plans de Zonage des "eaux usées" et des "eaux pluviales"

>> PLU

>> Plans de zonage "eaux pluviales" et "eaux usées"
Les modalités de sollicitation du commissaire enquéteur qui est nommé par le tribunal administratif, sont définies par la loi. 

Pour chaque enquête publique, il est possible à chacun de présenter ses remarques et requêtes au commissaire enquêteur par 3 biais :

- envoi d'un courrier à l'attention du commissaire enquêteur : adresse postale de la mairie Place Joseph Daniélou - 29920 NEVEZ
- envoi d'un courrier électronique en précisant dans l'objet du courrier de quelle enquête il s'agit (PLU, Zonage eaux pluviales ou Zonage eaux usées)  à l'adresse suivante : enquetespubliques@nevez.fr
- permanences du commissaire enquêteur en mairie

 
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de NEVEZ, les :
- Jeudi 27 avril 2017 de 09 h à 12 h
- Samedi 06 mai 2017 de 09 h à 12 h
- Mercredi 10 mai 2017 de 14 h à 17 h
- Jeudi 18 mai 2017 de 09 h à 12 h
- Vendredi 26 mai 2017 de 9 h à 12 h
- Mardi 30 mai 2017 de 14 h à 17 h 

Mise en ligne, Juillet 2017

Résultats de l'Enquête publique
Le Tribunal administratif n'ayant fait aucune remarque pendant son délai de carence suite à la remise des rapports et conclusions du Commissaire Enquêteur, les résultats des 3 enquêtes publiques peuvent être mis en ligne
Pour rappel, l'ensemble des documents mis en ligne ici ainsi que les registres des enquêtes publiques sont toujours consultables "en format papier" en mairie, aux heures d'ouverture.
L'ensemble des propositions de modifications proposées ici en réponse aux avis PPA (personnes publiques associées) et aux particuliers qui ont fait enregistrer leurs demandes auprès du Commissaire enquêteur selon les différentes possibilités offertes (permamnences, courriers postaux ou électroniques), doivent être discutées et validées en Commission d'urbanisme. Ces décisions permettront d'ajuster les 3 dossiers arrêtés en décembre 2016 pour présenter leur version finale en Conseil municipal pour leur approbation.

>> Enquête publique du PLU
         - Rapport du Commissaire enquêteur
         - Conclusions du Commissaire enquêteur
         - Annexes au rapport du Commissaire enquêteur
         - Mémoire de réponse de la mairie au Commissaire enquêteur

>> Enquête publique du "zonage eaux usées"
         - Rapport du Commissaire enquêteur
         - Annexes du rapport du Commissaire enquêteur
         - Conclusions du Commissaire enquêteur

>> Enquête publique du "zonage eaux pluviales"
         - Rapport du Commissaire enquêteur
        - 
Annexes du rapport du Commissaire enquêteur
        - Conclusions du Commissaire enquêteur
   


Mise en ligne le 16 octobre 2017

>> Approbation du Plan Local d'Urbanisme

Le PLU est approuvé et exécutoire. Il devient le document d'urbanisme en vigueur.

- Délibération municipale d'approbation du PLU (02/09/2017)
- Liste des pièces constitutives du PLU

Document principal
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Rapport de présentation - version finale
Réglement écrit - version finale
- Réglement graphique - version finale | Carte 1 -  Carte 2 -

Carte interactive sur le site communautaire CCA
- Orientations d'Aménagement et de Programmation - version finale

Annexes
Carte des zones de préemption ENS du CD29
- Délibération municipale du Permis de Démolir (10/02/2015)
- Délibération municipale du Droit de Préemption (29/09/2017) | Délibération - Carte
- Délibération municipale sur la Taxe d'Aménagement (11/12/2014)
- Carte des Risques de Submersions marines
- Servitudes d'Utilité Publique | Liste  - Carte

>> Approbation du Zonage des Eaux Pluviales

- Délibération municipale (02/09/2017)
Dossier de Présentation - version finale
- Plan de zonage - version finale

>> Approbation du Zonage des Eaux Usées

- Délibération municipale (02/09/2017)
- Dossier de présentation - version finale
- Plan de zonage |  Carte 1  -  Carte 2   - Carte 3

 

Plus d'infos au service "urbanisme"
Place Joseph Daniélou
29920 NEVEZ
Tél.: 02 98 06 61 97
Fax: 02 98 06 77 32

Courriel :
urbanisme@nevez.fr 
Ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8 h 30 – 12 h
- du lundi au mercredi de 14 h 45 – 16 h 45 
 

L’adjoint à l’Urbanisme reçoit sur RDV, le vendredi de 14 h à 16 h